Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Préambule
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site Food By Night (ci‑après « le Site ») édité par H.M.A FOOD. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte les CGU.
2. Définitions
- Site: site Internet accessible à https://foodbynight.net/
- Utilisateur: toute personne accédant au Site
- Services: consultation du menu, commande, livraison, compte, etc.
- Contenus: éléments publiés (textes, images, vidéos, menus, données, etc.)
3. Accès au site et aux services
- L'accès au Site est libre sous réserve d'un accès Internet.
- Certains services peuvent nécessiter une inscription et une authentification.
- H.M.A FOOD peut modifier/suspendre les Services pour maintenance/évolution.
4. Utilisation du site / obligations de l'utilisateur
- Utilisation licite, conforme aux lois; interdiction d'usage nuisible ou frauduleux.
- Respect des droits d'autrui (droits d'auteur, personnalité).
- Contributions (avis, commentaires) conformes à la législation; modération possible.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé. Toute exploitation sans autorisation est interdite. Les contenus tiers n'emportent aucun transfert de droits.
6. Responsabilité / garanties
- Obligation de moyens.
- Aucune garantie d'exhaustivité/correction/disponibilité permanente.
- Aucune responsabilité pour dommages directs/indirects liés à l'usage ou l'indisponibilité.
- Non‑responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs.
7. Liens hypertextes
Liens externes hors contrôle de H.M.A FOOD; absence de responsabilité sur leur contenu. Lien vers ce site autorisé hors cadre illicite/commercial.
8. Données personnelles
Traitements selon la politique de confidentialité; droits RGPD exercés via politique de confidentialité. Cookies soumis à consentement.
9. Modification des CGU
H.M.A FOOD peut modifier les CGU. Publication sur le Site; application après [x jours] ou dès acceptation.
10. Droit applicable & juridiction
Droit français; tribunaux de Nancy compétents (sauf disposition impérative contraire).