Conditions Générales de Vente (CGV) – Food By Night / H.M.A FOOD

Date de dernière mise à jour: 23 juillet 2026

Article 1. Objet

Les CGV régissent la vente en ligne de plats/produits par H.M.A FOOD via le site foodbynight.net et/ou application mobile. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2. Parties

  • H.M.A FOOD, SASU au capital de 1 500 €, SIREN 982 754 657, RCS Nancy, 75 rue Jeanne d'Arc, 54000 Nancy
  • Coordonnées: +33 7 81 32 34 87, [email protected]

Article 3. Produits

  • Produits selon catalogue du jour, sous réserve des stocks
  • Modifications temporaires possibles (rupture, saison)
  • Produits périssables; contraintes de livraison acceptées par le Client

Article 4. Commande / précommande

  • Compte/identification requis
  • Vérification du récapitulatif avant validation
  • Précommande possible si proposée
  • Commande ferme après paiement (sauf accord express contraire)

Article 4 bis. Adresse de livraison

  • Pour les commandes en livraison, le Client renseigne son adresse de livraison, qu'il peut saisir manuellement et modifier à tout moment avant validation.
  • À titre facultatif, le Client peut autoriser son navigateur à communiquer sa position afin de proposer automatiquement une adresse à titre de suggestion. Cette position géographique est utilisée uniquement, sur le moment, pour suggérer l'adresse : elle n'est pas conservée. Seule l'adresse de livraison finalement renseignée par le Client est enregistrée, aux fins du traitement de la commande.
  • L'adresse est utilisée pour déterminer l'éligibilité à la livraison, la distance depuis le restaurant, les frais de livraison applicables et le minimum de commande de la zone. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 5. Prix & paiement

  • Prix TTC en euro; TVA incluse
  • Les frais de livraison varient selon la distance de livraison ; leur montant exact, ainsi que le minimum de commande applicable, sont calculés à partir de l'adresse du Client et affichés avant paiement.
  • Paiement par carte (CB/Visa/Mastercard) via prestataire sécurisé
  • Le click & collect s'effectue par paiement en carte en ligne ; le règlement en espèces n'est pas disponible pour la commande en ligne (une commande par téléphone reste possible).
  • Paiement exigible à la validation

Article 6. Livraison

  • Zones desservies: Nancy et sa métropole, dans la limite d'un rayon de livraison défini autour du restaurant.
  • Frais de livraison: calculés en fonction de la distance de livraison depuis le restaurant. Le montant est croissant avec la distance, dans la limite d'un plafond, et est affiché au Client avant la validation et le paiement de la commande.
  • Minimum de commande: un montant minimum de commande peut s'appliquer et varier selon la zone de livraison. Il est indiqué au Client avant validation.
  • Adresse hors zone: si l'adresse dépasse le rayon de livraison, la commande en ligne n'est pas possible ; le Client est invité à contacter le restaurant par téléphone (+33 7 81 32 34 87) pour étudier une éventuelle solution.
  • Horaires: 19h–5h (tous les jours), sauf exception
  • Délais indicatifs (trafic, météo, etc.)
  • Impossibilité de livraison: commande annulable sans indemnité
  • Vérification des produits à la remise; signalement immédiat d'anomalie

Article 7. Retrait / Click & Collect (si applicable)

  • Retrait possible au restaurant : 75 rue Jeanne d'Arc, 54000 Nancy
  • Retrait dans les horaires définis, avec numéro de commande
  • Non‑retrait: annulation sans remboursement possible

Article 8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221‑28 du Code de la consommation, pas de rétractation pour denrées périssables. Aucune annulation/retour après préparation, sauf accord express.

Article 9. Réclamations / garanties

  • Toute anomalie (produit manquant, erreur, état non conforme) doit être signalée à la livraison ou dans les 24 heures, s'agissant de denrées périssables (email/formulaire + justificatifs), sans préjudice des garanties légales.
  • Remplacement/avoir/remboursement selon les cas
  • Garanties légales: conformité et vices cachés (C. consom. L.217‑4 s.; C. civ. 1641 s.)

Article 10. Responsabilité

  • Obligation de moyens
  • Pas de responsabilité pour dommages indirects, pertes, retards dus à circonstances extérieures
  • Force majeure: suspension sans indemnité

Article 11. Force majeure

Événements imprévisibles (incendie, grève, panne majeure, catastrophe naturelle, etc.) suspendant ou empêchant l'exécution.

Article 12. Archivage / preuve

Archivage fiable et durable; registres informatisés valant preuve des transactions.

Article 13. Modification des CGV

CGV modifiables; version applicable = celle en vigueur à la validation de la commande.

Article 14. Droit applicable / juridiction compétente

Droit français; tribunaux de Nancy compétents (sauf disposition légale impérative contraire).

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