Conditions Générales de Vente (CGV) – Food By Night / H.M.A FOOD

Date de dernière mise à jour: [à définir]

Article 1. Objet

Les CGV régissent la vente en ligne de plats/produits par H.M.A FOOD via le site [URL] et/ou application mobile. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2. Parties

  • H.M.A FOOD, SASU au capital de 1 500 €, SIREN 982 754 657, RCS Nancy, 75 rue Jeanne d'Arc, 54000 Nancy
  • Coordonnées: +33 7 81 32 34 87, [email de contact]

Article 3. Produits

  • Produits selon catalogue du jour, sous réserve des stocks
  • Modifications temporaires possibles (rupture, saison)
  • Produits périssables; contraintes de livraison acceptées par le Client

Article 4. Commande / précommande

  • Compte/identification requis
  • Vérification du récapitulatif avant validation
  • Précommande possible si proposée
  • Commande ferme après paiement (sauf accord express contraire)

Article 5. Prix & paiement

  • Prix TTC en euro; TVA incluse
  • Frais de livraison indiqués avant paiement
  • Paiement par carte (CB/Visa/Mastercard) via prestataire sécurisé
  • Paiement exigible à la validation

Article 6. Livraison

  • Zones desservies: Nancy et sa métropole
  • Frais: selon distance/palier/forfait [préciser]
  • Horaires: 19h–5h (tous les jours), sauf exception
  • Délais indicatifs (trafic, météo, etc.)
  • Impossibilité de livraison: commande annulable sans indemnité
  • Vérification des produits à la remise; signalement immédiat d'anomalie

Article 7. Retrait / Click & Collect (si applicable)

  • Retrait possible à 46 rue des 4 Églises, 54000 Nancy
  • Retrait dans les horaires définis, avec numéro de commande
  • Non‑retrait: annulation sans remboursement possible

Article 8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221‑28 du Code de la consommation, pas de rétractation pour denrées périssables. Aucune annulation/retour après préparation, sauf accord express.

Article 9. Réclamations / garanties

  • Réclamation sous [24/48 h] après livraison (email/formulaire + justificatifs)
  • Remplacement/avoir/remboursement selon les cas
  • Garanties légales: conformité et vices cachés (C. consom. L.217‑4 s.; C. civ. 1641 s.)

Article 10. Responsabilité

  • Obligation de moyens
  • Pas de responsabilité pour dommages indirects, pertes, retards dus à circonstances extérieures
  • Force majeure: suspension sans indemnité

Article 11. Force majeure

Événements imprévisibles (incendie, grève, panne majeure, catastrophe naturelle, etc.) suspendant ou empêchant l'exécution.

Article 12. Archivage / preuve

Archivage fiable et durable; registres informatisés valant preuve des transactions.

Article 13. Modification des CGV

CGV modifiables; version applicable = celle en vigueur à la validation de la commande.

Article 14. Droit applicable / juridiction compétente

Droit français; tribunaux de Nancy compétents (sauf disposition légale impérative contraire).

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